J.O. 62 du 15 mars 2005
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Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0500449A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération de l'université Paris-VI ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-VI » :
Supprimer les mentions suivantes : « Saint-Antoine. », « Pitié-Salpêtrière. ».
Ajouter la mention suivante : « Pierre et Marie Curie. ».Article 2
La création de l'unité de formation et de recherche de médecine Pierre et Marie Curie prend effet à compter du 30 mai 2005.Article 3
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski